Amendement n° A-5 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Titre III
Écologie et développement durable
Titre III............................................................................................ moins 13.780.489 euros
Minorer cette réduction de.............................................................................. 110.000 euros
En conséquence, porter le montant
des mesures nouvelles négatives à.................................................... moins 13.670.489 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 110.000 euros, le chapitre 36-41, dont 100.000 euros sur l'article 40 et 10.000 euros sur l'article 70.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).