Amendement n° A-23 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Services du Premier ministre
IV. Plan
Titre IV.................................................................................................moins 5.037.190 euros
Minorer cette réduction de.............................................................................. 40.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 4.997.190 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 40.000 euros, le chapitre 44‑11 article 21.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).