Amendement n° A-32 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Culture et communication
Titre VI
I. Autorisations de programme........................................................ 272.247.000 euros
Majorer les autorisations de programme de............................................ 125.000 euros
II. Crédits de paiement................................................................... 142.733.000 euros
Majorer les crédits de paiement de......................................................... 125.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 125.000 euros, en AP et CP, le chapitre 66-20 article 60.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).