Amendement n° A-31 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre VI
I. Autorisations de programme..................................................... 1.469.056.000 euros
Majorer les autorisations de programme de............................................ 410.000 euros
II. Crédits de paiement................................................................... 991.613.000 euros
Majorer les crédits de paiement de......................................................... 410.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 350.000 euros en AP et CP le chapitre 61-44 article 60,
. 60.000 euros en AP et CP le chapitre 69-03 article 30.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).