Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° A-30 Sénat

LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Etat C Déposé le 14/12/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Affaires étrangères

Titre VI

I. Autorisations de programme........................................................ 279.110.000 euros

Majorer les autorisations de programme de............................................ 120.000 euros

II. Crédits de paiement................................................................... 135.635.000 euros

Majorer les crédits de paiement de......................................................... 120.000 euros

 

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 120.000 euros, en AP et CP, le chapitre 68-80 article 10.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).