Amendement n° A-2 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Titre III
Affaires étrangères
Titre III.............................................................................................. moins 1.109.570 euros
Minorer cette réduction de.............................................................................. 411.300 euros
En conséquence, porter le montant
des mesures nouvelles négatives à.................................................... moins 698.270 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 356.300 euros le chapitre 36-30 article 10 ;
. 55.000 euros le chapitre 37-95 article 31.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).