Amendement n° A-27 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Écologie et développement durable
Titre V
I. Autorisations de programme............................................ 98.428.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................ 12.000 euros
II. Crédits de paiement....................................................... 43.918.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................. 12.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 12.000 euros, en AP et CP, le chapitre 59-01 article 40.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).