Amendement n° A-17 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
II. Enseignement supérieur
Titre IV.....................................................................................………...... 11.488.162 euros
Majorer ces crédits de................................................................................ 296.200 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 296.200 euros, le chapitre 43‑11 dont 276.200 euros sur l'article 10 et 20.000 euros sur l'article 30.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).