Amendement n° A-1 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Titre II
Charges communes
Titre II.......................................................................... 13.436.614 euros
Majorer ces crédits de .................................................. 11.454.100 euros
Objet
Cette majoration de crédits a pour objet de procéder à l'ajustement au taux prévisionnel d'inflation retenu par le Gouvernement et au coût du lancement, en mars 2005, de la télévision numérique terrestre, de la demande de crédits arrêtée conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires.
Elle est destinée à abonder de :
. 1.450.000 euros le chapitre 20-21 « Assemblée nationale » article 10,
. 5.238.100 euros le chapitre 20-31 « Sénat » article 10,
. 42.000 euros le chapitre 20-32 « Sénat – Jardin et Musée du Luxembourg » dont 37.700 euros sur l'article 10 et 4.300 euros sur l'article 20,
. 4.724.000 euros sur le chapitre 20-41 « Assemblée nationale et Sénat – Chaîne parlementaire » dont 2.411.000 euros sur l'article 10 et 2.313.000 euros sur l'article 20.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).