Amendement n° II-26 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 72 quarter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le montant de la retraite annuelle du combattant est égal à 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité.
Objet
Pour la troisième année consécutive, le Gouvernement refuse d'augmenter la retraite du combattant, alors même que celle-ci est la seule récompense militaire qui permette aux plus modestes des anciens combattants de vivre un peu moins mal. Le Groupe socialiste estime que le montant de la retraite annuelle du combattant ne peut pas être inférieur à celui des déjà faibles retraites agricoles mensuelles. Il propose donc de porter la retraite du combattant à l'indice 48 des pensions militaires d'invalidité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).