Amendement n° II-25 Sénat

LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)

Rejeté Mme Christiane Demontès (, apparentés et rattachés) Article 72 quater Déposé le 03/12/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement s'engage à pérenniser l'existence de l'office national des anciens combattants, y compris au-delà de l'exécution du présent contrat d'objectifs et de moyens.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).