Amendement n° I-331 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Remplacer comme suit le premier alinéa du III du I de l'amendement n° I-329 :
« III. - Son taux est fixé à 6 %. Il est majoré de 1,5 % en 2006, de 7,5 % en 2007 puis de 5 % chaque année, dans la limite de 28,75 %. Il est diminué de cinq fois de la plus petite valeur d'incorporation exprimée en pouvoir calorifique inférieur issue :
« III. - Son taux est fixé à 6 %. Il est majoré de 1,5 % en 2006, de 7,5 % en 2007 puis de 5 % chaque année, dans la limite de 28,75 %. Il est diminué de cinq fois de la plus petite valeur d'incorporation exprimée en pouvoir calorifique inférieur issue :
Objet
Ce sous-amendement a pour but d'obliger les distributeurs de carburants à introduire des bio-carburants dans les produits qu'ils mettent en vente.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).