Amendement n° I-231 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 91 de la loi n° 2003‑590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat est abrogé.
L'article 91 de la loi n° 2003‑590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de soutien en faveur de l'investissement locatif dit « amortissement de Robien ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).