Amendement n° I-81 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
Dispositif
Dans le IV de cet article, remplacer la somme :
2 201,8 millions d'euros
par la somme :
2 239,2 millions d'euros
OBJET
Amendement de conséquence de l'amendement n° 79 proposant de fixer à 118 euros pour la métropole et à 76 euros pour les départements d'outre-mer le taux de redevance audiovisuelle pour l'année 2005.
Suite à un amendement de notre collègue député Patrice Martin-Lalande, l'Assemblée nationale a en effet souhaité garantir le niveau d'encaissements nets de redevance.
La somme retenue par l'Assemblée nationale (2 201,8 millions d'euros) résultant de l'hypothèse d'un taux de redevance audiovisuelle de 116 euros, la commission des affaires culturelles propose de porter cette somme à 2 239,2 millions d'euros, soit un produit supplémentaire de 37,4 millions d'euros correspondant à l'adoption d'un taux de 118 euros pour le territoire métropolitain et d'un taux de 76 pour les départements d'outre-mer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).