Amendement n° I-47 Sénat

Dans le texte proposé par le a) du 1° du B du V de cet article pour le d) de l'article L. 2334‑21 du code général des collectivités territoriales, remplacer le nombre :

1,15

par le nombre :

1,5

Cet article vise à rétablir le dispositif initialement proposé par le gouvernement. En effet, pour aboutir à une véritable relance des zones de revitalisation  rurale (ZRR), il est impératif d'apporter une aide financière réellement significative aux communes seules à même de maintenir population et activité économique sur ces zones, à savoir les bourgs-centres .

Ainsi, 3988 communes sur les 4046 éligibles verraient augmenter le montant de leur dotation et 1 682 d'entre elles connaîtraient une progression de plus de 50%. Enfin, 1649 bourgs-centres situés en ZRR verraient leur dotation moyenne par habitant augmenter de 70%, alors que ceux hors ZRR progresseraient de 18%.