Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).