Amendement n° A-1 Sénat
LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1)
Dispositif
Dans le cinquième alinéa de cet article, après les mots :
les navires
supprimer les mots :
d'une jauge brute inférieure à 500
les navires
supprimer les mots :
d'une jauge brute inférieure à 500
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).