Amendement n° 24 Sénat
LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (1)
Dispositif
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 481-1 du code de l'éducation est abrogé.
Objet
L'abrogation de cet article entraîne la suppression de l'enseignement religieux dans les écoles primaires publiques et du caractère confessionnel des écoles publiques en Alsace-Moselle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).