Amendement n° 17 Sénat
LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (1)
Dispositif
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué une journée nationale de la laïcité le 9 décembre. Cette journée est célébrée dans les établissements d'enseignement publics et les trois fonctions publiques.
Objet
Il serait souhaitable, à un moment où le principe de laïcité est fragilisé, de réaffirmer ce principe comme valeur fondamentale de notre République. La date du 9 décembre correspond à la date anniversaire de la loi relative à la séparation des Eglises et de l'Etat. Cette journée serait l'occasion de célébrer la laïcité, indissociable de l'égalité des droits et des chances, comme ciment de la République. Dans les établissements d'enseignement publics, cette journée pourrait être consacrée à un cours sur l'instruction civique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).