Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (1)
Dispositif
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'éducation est complété par une section 11 ainsi rédigée :
« Section 11
« L'enseignement de l'histoire des religions »
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence avec celui proposant l'insertion d'un article relatif à l'enseignement de l'histoire des religions dans les programmes de l'enseignement public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).