Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (1)
Dispositif
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 312-16 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - La formation à la laïcité constitue l'un des objectifs fondamentaux de l'éducation nationale.
« Les principes de la laïcité font l'objet d'un enseignement assuré par des personnels enseignants dans les établissements des premier et second degrés. »
Objet
Cet amendement tend à renforcer le principe de laïcité dans les établissements d'enseignement public et à inscrire, à ce titre, dans le code de l'éducation, la formation à la laïcité comme un objectif majeur de l'Education nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).