Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141‑5‑1 du code de l'éducation, après les mots :
appartenance religieuse
insérer les mots :
ou politique
Objet
Il convient d'interdire, au même titre que les signes religieux, les signes politiques à l'intérieur des établissements scolaires de l'enseignement public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).