Amendement n° 314 Sénat

LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (1)

Adopté Le Gouvernement TITRE VI (avant l'article 27 A) Déposé le 25/03/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l'intitulé de ce titre :
Soutien au développement international des entreprises

Objet

Le présent amendement a pour objet de concrétiser la présence dans ce projet de loi de deux mesures d'incitation à une action plus importante de nos entreprises et notamment des PME à l'international. Il s'agit d'une part, de la mise en place d'un « guichet unique national » à l'exportation et d'autre part, de l'adaptation du dispositif de volontariat à l'international en entreprise afin de tenir compte des contraintes spécifiques rencontrées par les PME à l'export.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).