Amendement n° 26 Sénat
LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (1)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 127-1 du code de commerce, remplacer le mot :
préparation
par le mot :
formation
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).