Amendement n° 294 rect. Sénat
LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1)
Dispositif
Au premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
à 20
par les mots :
à 17 octies, 19, 20 à 20 ter
à 20
par les mots :
à 17 octies, 19, 20 à 20 ter
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).