Amendement n° 282 Sénat
LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1)
Dispositif
I. Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :
les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
insérer les mots :
et du bataillon des marins‑pompiers de Marseille
II. Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par les mots :
et aux volontaires civils de la sécurité civile
III. Dans le quatrième alinéa du I de cet article, après les mots :
des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires
insérer les mots :
, des médecins civils de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et du bataillon des marins‑pompiers de Marseille et des volontaires civils de la sécurité civile
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).