Amendement n° 143 Sénat
LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement – déjà fort réticents s'agissant de la généralisation des dispositifs fixes et permanents de contrôle et très sceptiques quant à leur efficacité et quant à l'usage qui peut en être fait – sont tout à fait opposés à l'emploi, même temporaire, de tels dispositifs à l'occasion des manifestations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).