Amendement n° 177 Sénat

LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1)

Adopté Mme Michèle André (et apparenté) Article 10 Déposé le 04/11/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).