Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
Après le troisième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 4424-32 du code général des collectivités territoriales, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« b bis) Les villages de vacances ;
« b ter) Les parcs résidentiels de loisirs ;
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).