Amendement n° 27 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
Dans le huitième alinéa du II du texte proposé par le 2 du I de cet article pour l'article L. 4424‑7 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
de muséographie
par les mots :
de création et de développement des musées
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).