Amendement n° 21 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 312-11-1 du code de l'éducation :
« Art. L. 312‑11‑1. – La langue corse est une matière dont l'enseignement est proposé dans le cadre de l'horaire normal des écoles de Corse ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).