Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
A la fin de la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4424‑1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
la carte des formations, à l'exclusion de celles qui sont postérieures au baccalauréat
par les mots :
la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement mentionnés au premier alinéa, à l'exception des formations postérieures au baccalauréat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).