Amendement n° 14 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4424‑1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
la carte des implantations, les capacités d'accueil ainsi que le mode d'hébergement des élèves,
par les mots :
le schéma prévisionnel des formations et le programme prévisionnel des investissements
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).