Amendement n° 101 Sénat

LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)

Retiré Groupe du RPR Article 12 Déposé le 11/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).