Amendement n° 60 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
Rétablir le VIII de cet article dans la rédaction suivante :
VIII- Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées par la collectivité territoriale de Corse.
VIII- Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées par la collectivité territoriale de Corse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).