Amendement n° 97 Sénat

LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)

Adopté Commission spéciale sur la Corse Article 45 Déposé le 05/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le C de cet article, remplacer les mots :
des I et III
par les mots :
du III et du VII

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).