Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
1. Dans le A du II de cet article, remplacer le mot :
«Compétences»
par le mot :
«Attributions»
2. Dans le C du II de cet article, remplacer les mots :
«Identité culturelle de la Corse: compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éduction et de culture»
par les mots :
«Identité culturelle de la Corse : attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de culture»
3. Dans le G du II de cet article, remplacer les mots :
«Des offices et de l'agence du tourisme en Corse»
par les mots :
«Des établissements publics de la collectivité territoriale de Corse»
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).