Amendement n° 316 Sénat

LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)

Retiré Le Gouvernement Article 44 bis Déposé le 08/11/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).