Amendement n° 43 rect. Sénat

Avant la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L.146-6 du code de l'urbanisme, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Lorsqu'un plan de gestion du site portant sur l'ensemble de l'espace concerné a reçu un avis conforme de la commission départementale des sites ou, en Corse, du Conseil des sites, les aménagements légers nécessaires à la gestion et à l'ouverture au public peuvent être réalisés  :

a) les chemins piétonniers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public ;

 

b) les sentes, sentiers ou pistes ouverts aux cyclistes ou aux cavaliers et les observatoires ornithologiques et faunistiques ;

 

c) les installations sanitaires et les aires naturelles de stationnement si une localisation en dehors de ces espaces nest pas préférable pour la gesion de la fréquentation.