Amendement n° 278 rect. Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
I. Dans la troisième phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
de ces différentes actions
par les mots :
des actions qu'ils conduisent
II. A la fin de la dernière phrase dudit alinéa, remplacer les mots :
de ces actions
par ces mots :
de ses actions
de ces différentes actions
par les mots :
des actions qu'ils conduisent
II. A la fin de la dernière phrase dudit alinéa, remplacer les mots :
de ces actions
par ces mots :
de ses actions
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).