Amendement n° 240 rect. Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n° 127, remplacer les mots :
sur le revenu
par les mots :
sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre
Objet
Il s'agit d'une amélioration rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).