Amendement n° 308 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
Dans le C de cet article, remplacer les mots :
après l'entrée en vigueur
par les mots :
à compter de la publication
après l'entrée en vigueur
par les mots :
à compter de la publication
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).