Amendement n° 307 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
A la fin du B de cet article, remplacer les mots :
du 1er janvier 2002.
par les mots :
de la publication de la présente loi.
du 1er janvier 2002.
par les mots :
de la publication de la présente loi.
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).