Amendement n° 306 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
Dans le 1 du VI du A de cet article, remplacer l'année :
« 2001 »
par l'année :
« 2002 »
« 2001 »
par l'année :
« 2002 »
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).