Amendement n° 281 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 précitée
par les mots :
aux articles L. 214-12 à L. 214-15 du code de l'éducation. »
par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 précitée
par les mots :
aux articles L. 214-12 à L. 214-15 du code de l'éducation. »
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).