Amendement n° 248 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs ne souhaitent pas l'utilisation de ce projet de loi pour faire franchir un pas à la libéralisation du secteur télécommunications.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).