Amendement n° 261 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article, pour remplacer la première phrase de l'article L. 4424-33 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
et forestier
et forestier
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la loi d'orientation de la forêt votée récemment par le Parlement, offre les outils législatifs pour gérer de manière décentralisée la forêt corse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).