Amendement n° 247 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 312-11.1 à insérer dans le code de l'éducation :
« Art. L. 312-11-1 - La langue corse est enseignée dans le cadre de l'horaire normal des élèves de maternelles et élémentaires à tous les élèves dont les parents ou le représentant légal en ont préalablement manifesté la volonté ».
« Art. L. 312-11-1 - La langue corse est enseignée dans le cadre de l'horaire normal des élèves de maternelles et élémentaires à tous les élèves dont les parents ou le représentant légal en ont préalablement manifesté la volonté ».
Objet
Les auteurs de cet amendement sont favorables à la généralisation de l'enseignement de la langue corse. Mais ils estiment toutefois que son caractère non obligatoire doit être clairement affirmé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).