Amendement n° 246 Sénat

LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)

Retiré Mme Hélène Luc Article 5 Déposé le 05/11/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Le cadre régional est trop restreint pour l'exercice de la responsabilité universitaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).