Amendement n° 221 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
Après les mots :
est une matière
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 312-11-1 du code de l'éducation :
dont l'enseignement est proposé à côté de l'horaire normal consacré au programme officiel tel que défini par le ministère de l'Education nationale. »
est une matière
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 312-11-1 du code de l'éducation :
dont l'enseignement est proposé à côté de l'horaire normal consacré au programme officiel tel que défini par le ministère de l'Education nationale. »
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).